Conditions générales de vente

En vigueur au 29 juillet 2024

Les présentes conditions de vente, en vigueur au 29/07/2024 sont conclues d’une part par Marie F. ci-après dénommée “Marie F.” et gérant le site https://www.marief.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.marief.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “. Pour toute question relative à ces conditions générales de vente, merci de contacter Marie F. à l'adresse e-mail suivante : mariefauteur@outlook.fr.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Marie F. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.marief.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.marief.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Marie F. conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.marief.fr de Marie F., dans la limite des stocks disponibles. Marie F. se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques et Marie F. se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Les photographies et/ou dessins illustrant les produits (livres ou logiciels), n’entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Marie F.t ne pourra être engagée.

La vente des produits présentés dans le site https://www.marief.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande pour la France et les pays de la CEE. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Marie F. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de port via Colissimo ou Lettre Suivie Plus de La Poste pour la France métropolitaine.

Article 4. Commande et modalités de paiement

La commande de produits sur https://www.marief.fr est simple et sécurisée. Une fois vos articles sélectionnés et ajoutés à votre panier, vous pouvez passer à l'étape de paiement via PayPal ou carte bancaire, après avoir rempli vos coordonnées sur le formulaire de commande.

Nous acceptons plusieurs moyens de paiement pour faciliter vos achats :

• PayPal "Entre amis" : Il vous suffit de vous connecter à votre compte PayPal lors du paiement.

• Carte bancaire (CB) : Il vous suffit de remplir les informations relatives à votre carte bancaire dans le formulaire en fin de commande.

Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées, et nous ne conservons jamais les détails de votre carte de crédit. Des frais supplémentaires, tels que des taxes ou des frais de livraison, peuvent être applicables et seront clairement indiqués avant la finalisation de la commande.

Si l'acheteur a des questions relatives à sa commande ou son paiement ou s'il rencontre des problèmes lors de sa commande, vous pouvez contacter Marie F. par e-mail en explicitant votre demande directement à l'adresse : mariefauteur@outlook.fr ou via sa page de contact.

Par ailleurs, quelque soit le mode de règlement, Marie F. se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel existerait un litige.

Article 5. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 6. Livraison

Après confirmation de la commande, Marie F. fournira la livraison pour toutes les références commandées par l’acheteur en échangeant avec lui par e-mail à l'adresse renseignée lors de sa commande, et ce dans un délai maximum de 7 jours ouvrés, à compter du mail confirmant la réception de la commande, sauf Week-ends et jours fériés.

Article 7. Garantie

Tous les produits fournis par Marie F. bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Marie F. qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer à l’adresse suivante : mariefauteur@outlook.fr dans un délai de trente jours après livraison.

Article 8. Responsabilité

Marie F., dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Cela inclut notamment un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Des dommages causés par le transporteurs, comme une commande détériorée ou perdue ne pourra pas être imputée à Marie F.

Article 9. Conditions d’utilisations des produits

En accédant au site https://www.marief.fr, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et convenez que vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site. Le matériel contenu dans sur https://www.marief.fr est protégé par les lois sur les droits d’auteur et les marques applicables.

Article 9.1 Utilisez la licence

La permission est accordée d’avoir accès au matériel disponible sur le site Web de Marie F. pour une visualisation personnelle uniquement et non commerciale. Il s’agit de l’octroi d’une licence, et non d’un transfert de titre, et sous cette licence, vous ne pouvez pas :

• modifier ou copier le matériel;

• utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour toute exposition publique (commerciale ou non commerciale);

• tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu sur le site https://www.marief.fr ;

• supprimer tout copyright ou autres mentions de propriété du matériel; ou

• transférer le matériel à une autre personne ou «mettre en miroir» le matériel sur tout autre serveur.

Cette licence prendra automatiquement fin si vous violez l’une de ces restrictions et pourra être résiliée par Marie F. à tout moment. En mettant fin à votre consultation de ces documents ou à la résiliation de cette licence, vous devez détruire tous les documents téléchargés en votre possession, que ce soit au format électronique ou imprimé.

Article 9.2 Déni de responsabilité

Le matériel sur le site https://www.marief.fr est fourni «tel quel». Le site https://www.marief.fr ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et rejette et annule par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans s’y limiter, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ou la non-violation de la propriété intellectuelle ou toute autre violation des droits. De plus, le site https://www.marief.fr ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation des documents sur son site Web ou autrement liés à ces documents ou sur tout site lié à ce site.

Article 9.3 Limitations

En aucun cas, le site https://www.marief.fr ne sera responsable des dommages (y compris, sans limitation, des dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d’une interruption des activités) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le matériel sur le site https://www.marief.fr, même si le site https://www.marief.fr ou un mandataire du site whttps://www.marief.fr a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas les limitations des garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Article 9.4 Révisions et errata

Les documents figurant sur le site https://www.marief.fr peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Le site https://www.marief.fr ne garantit pas que les documents de son site Web sont exacts, complets ou à jour. Le site https://www.marief.fr peut apporter des modifications aux documents contenus sur son site Web à tout moment sans préavis. Le site https://www.marief.fr ne s’engage cependant pas à mettre à jour le matériel.

Article 9.5 Liens

Le site https://www.marief.fr n’a pas examiné tous les sites liés à son site Web et n’est pas responsable du contenu de ces sites liés. L’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation par le site https://www.marief.fr. L’utilisation d’un tel site Web lié est aux risques et périls de l’utilisateur.

Article 9.6 Modifications des conditions d’utilisation du site

Le site https://www.marief.fr peut réviser ces conditions d’utilisation de son site Web à tout moment sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d’être lié par la version alors en vigueur de ces conditions d’utilisation.

Article 9.7 Loi applicable

Toute réclamation relative au site Web https://www.marief.fr sera régie par les lois de la juridiction d’origine du Propriétaire de https://www.marief.fr sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.marief.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marie F. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Affiliation

Le site https://www.marief.fr et tous ses sous domaines contiennent des liens affiliés. A chaque fois qu’un visiteur achète un produit ou service en cliquant sur le lien affilié présent sur le site, une compensation est versée Marie F., sans frais supplémentaires pour l’acheteur.

Article 12. Données à caractère personnel

Marie F. s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : mariefauteur@outlook.fr. Consultez les mentions légales relatives aux RGPD en suivant ce lien.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Marie F. pour obtenir une solution amiable.